CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules) Sociétés civiles immobilières Imposition minimale mondiale des groupes (Pilier 2) CVAE - Echéance solde 2025 Prélèvement à la source – DSN Sociétés civiles de moyens Taxe sur les produits phytopharmaceutiques Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM) TVA - régime simplifié Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle TVA - régime simplifié agricole Associations Sociétés soumises à la retenue à la source Résultats soumis à l'impôt sur le revenu Taxe sur les services numériques (TSN) Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés